Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

J.O. 302 du 31 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

NOR : INDI0302204V

Organismes certificateurs déclarés :

CERTIQUAL, Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim Cedex.

OFC (Organisme français de certification), Le Bois-d'Arlod, 01200 Eloise.

Ces deux nouveaux organismes certificateurs déclarés complètent la liste des organismes certificateurs déclarés parue au Journal officiel de la République française suivant : 14 août 2003, page 14076 (NOR : INDI0301799).

Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).